Quels critères pour bénéficier du crédit d’impôt pompe à chaleur

✅ Pour bénéficier du crédit d’impôt pompe à chaleur, il faut une résidence principale, un installateur RGE et un équipement éligible performant.

Pour bénéficier du crédit d’impôt pompe à chaleur, plusieurs critères doivent être remplis. Il s’agit principalement d’exigences liées au type d’équipement, aux conditions de résidence et aux caractéristiques techniques de l’installation. Ce crédit d’impôt vise à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement en installant une pompe à chaleur performante selon des normes précises.

Nous détaillerons précisément les critères d’éligibilité au crédit d’impôt pour l’installation d’une pompe à chaleur. Nous aborderons les conditions techniques comme les types de pompes à chaleur concernées (air-eau, géothermique, etc.), les exigences sur l’habitation (résidence principale, âge de la construction), les plafonds de dépenses, ainsi que les conditions liées aux professionnels réalisant les travaux. Nous vous guiderons aussi sur la procédure à suivre pour faire reconnaitre vos travaux dans l’obtention du crédit d’impôt, avec notamment des conseils pour rassembler les justificatifs nécessaires.

Les critères d’éligibilité détaillés

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pompe à chaleur :

• Type de pompe à chaleur : seuls certains modèles sont éligibles, généralement les pompes à chaleur à haute performance énergétique comme les pompes air/eau, géothermiques ou certaines pompes air/air à haute efficacité.
• Habitation : le logement doit être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. Le crédit s’applique aux habitations individuelles ou collectives, sous conditions.
• Installation réalisée par un professionnel RGE : l’entreprise qui installe la pompe doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant la qualité écologique des travaux.
• Plafond de dépenses : le montant des dépenses pris en compte pour le crédit d’impôt est plafonné par logement et par période de 5 ans, généralement autour de 12 000 à 20 000 euros selon la composition du foyer.
• Performance énergétique : la pompe à chaleur doit répondre à des critères minimums de performance énergétique, par exemple un coefficient de performance (COP) minimum fixé par la réglementation.

Conseils pratiques pour la demande

• Conservez toutes les factures et attestations d’installation, notamment la certification RGE du professionnel.
• Vérifiez la conformité de la pompe à chaleur avec les normes en vigueur avant l’achat.
• Renseignez-vous sur la récupération de la TVA à taux réduit en complément du crédit d’impôt.
• Effectuez la déclaration du crédit d’impôt dans votre déclaration fiscale en ligne, en suivant les instructions précises.

Liste détaillée des équipements éligibles au crédit d’impôt pour pompe à chaleur

Pour bénéficier du crédit d’impôt relatif aux pompes à chaleur, il est essentiel de connaître précisément quels équipements sont concernés. En effet, seuls certains types et modèles répondant à des critères techniques spécifiques sont éligibles.

1. Pompes à chaleur air/eau

Les pompes à chaleur air/eau captent les calories présentes dans l’air extérieur pour chauffer l’eau utilisée dans le chauffage central ou pour l’eau chaude sanitaire. Elles sont largement plébiscitées pour leur efficacité énergétique et leur respect de l’environnement.

• Modèles : monoblocs ou biblocs (avec unité extérieure et intérieure).
• Performance minimale : coefficient de performance (COP) ≥ 3,3 selon la norme EN 14511.
• Usage : chauffage, eau chaude sanitaire, voire refroidissement.

2. Pompes à chaleur géothermiques

Ces systèmes exploitent la chaleur du sol grâce à des capteurs enterrés horizontaux ou verticaux.

• Installation : nécessite un terrain adapté pour l’installation des capteurs géothermiques.
• Éligibilité : pompe à chaleur avec un COP ≥ 3,1.
• Avantage : stabilité énergétique toute l’année, indépendamment des conditions climatiques.

3. Pompes à chaleur eau/eau

Ce type de pompe prélève la chaleur à partir d’une source d’eau (nappe phréatique, rivière, lac) pour le chauffage ou l’eau chaude.

• Contraintes : nécessite un respect strict des réglementations environnementales.
• Performance : COP généralement supérieur à 4, très performant.
• Usage typique : bâtiments bien isolés avec système de chauffage basse température.

4. Pompes à chaleur hybrides

Il s’agit de systèmes associant une pompe à chaleur et une chaudière traditionnelle, permettant d’optimiser la consommation énergétique.

• Critère : la pompe à chaleur doit représenter au moins 50% des besoins de chauffage.
• Avantage : réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.

Tableau récapitulatif des critères d’éligibilité

Conseils pratiques pour assurer l’éligibilité

• Choisissez un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir la conformité des équipements.
• Vérifiez la documentation technique de la pompe (notamment le COP) avant l’achat.
• Demandez un devis détaillé incluant la marque et le modèle pour faciliter la déclaration fiscale ultérieure.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pompe à chaleur ?

Le crédit d’impôt pompe à chaleur est une aide financière pour encourager l’installation de pompes à chaleur dans les logements afin de réduire la consommation d’énergie fossile.

Quels types de pompes à chaleur sont éligibles ?

Les pompes à chaleur air-eau, eau-eau et géothermiques sont généralement éligibles, à condition qu’elles respectent les normes énergétiques en vigueur.

Quelles conditions de logement faut-il respecter ?

Le logement doit être une résidence principale construite depuis plus de deux ans pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Qui peut profiter du crédit d’impôt ?

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier, sous réserve que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié.

Quel est le montant du crédit d’impôt pompe à chaleur ?

Le montant varie en fonction du type de pompe à chaleur et des revenus du foyer, pouvant couvrir une partie significative de l’investissement.

Vous avez des questions ou des expériences à partager ? N’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous et consultez nos autres articles pour découvrir davantage de conseils sur les économies d’énergie et les aides financières !