Qu’est-ce Qu’une Attestation Sur L’honneur De L’hébergeant Et Comment La Rédiger

✅ Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant est un document officiel prouvant qu’une personne est logée chez vous ; rédigez-la simplement, datez, signez.

Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant est un document écrit par une personne qui déclare héberger gratuitement une autre personne à son domicile. Cette attestation sert souvent à justifier d’une adresse pour des démarches administratives, comme l’inscription à l’école, l’obtention d’une carte d’identité, ou la constitution d’un dossier social. Elle engage légalement l’hébergeant à confirmer que la personne mentionnée réside effectivement chez lui sans contrepartie financière.

Nous allons détailler ce qu’est précisément cette attestation, son utilité légale, et pourquoi elle est fréquemment demandée par les administrations. Ensuite, nous vous expliquerons comment rédiger correctement ce document en respectant les éléments obligatoires, avec un modèle simple à suivre. Nous aborderons également les mentions à ne pas oublier et les précautions à prendre pour que cette attestation soit valide et acceptée dans vos différents dossiers administratifs.

Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ?

L’attestation sur l’honneur est une déclaration écrite et signée dans laquelle l’hébergeant certifie que la personne qu’il héberge réside effectivement à son domicile. Elle est souvent livrée sous forme manuscrite ou dactylographiée et peut être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) pour authentifier la situation.

Cette lettre a une valeur légale, car elle engage la responsabilité de l’hébergeant : en cas de fausse déclaration, celui-ci peut encourir des sanctions pénales pour fraude ou faux témoignage. Elle sert principalement à faciliter les démarches des hébergés qui n’ont pas de justificatif de domicile à leur nom.

Comment rédiger une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ?

Pour rédiger cette attestation, voici les éléments indispensables à inclure :

• Les informations de l’hébergeant : nom complet, date et lieu de naissance, adresse complète du domicile.
• Les informations de la personne hébergée : nom complet, date et lieu de naissance.
• La déclaration claire : indiquer que la personne est hébergée à titre gratuit à l’adresse donnée depuis une date précise.
• La date et le lieu de rédaction de l’attestation.
• La signature de l’hébergeant à la fin du document.

Voici un exemple simple de rédaction :

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], atteste sur l’honneur héberger gratuitement [Nom, Prénom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], à mon domicile depuis le [date de début d’hébergement]. Je fournis cette attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [lieu], le [date]
Signature

Il est recommandé d’accompagner cette attestation d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile récent pour renforcer la crédibilité du document.

Enfin, veillez à ce que tous les renseignements soient exacts et que la déclaration soit sincère, car une fausse attestation peut entraîner des sanctions juridiques importantes.

Documents et informations indispensables à inclure dans une attestation sur l’honneur d’hébergement

L’attestation sur l’honneur d’hébergement est un document crucial qui doit respecter certaines règles pour être valable. Pour garantir son authenticité et son efficacité, il est essentiel d’y inclure un ensemble précis d’informations clés et de documents justificatifs. Voici les éléments indispensables à intégrer :

1. Informations complètes de l’hébergeant

• Nom et prénom de l’hébergeant
• Adresse complète du domicile où l’hébergement est proposé
• Numéro de téléphone et adresse électronique pour contact
• Éventuellement, date et lieu de naissance pour confirmation de l’identité

2. Informations sur la personne hébergée

• Nom et prénom complets
• Date de naissance et lieu de naissance
• Préciser la durée de l’hébergement (« à compter du… jusqu’au… » ou « à durée indéterminée »)
• Préciser la relation précise avec l’hébergeant (famille, ami, connaissance, etc.)

3. Déclaration écrite sur l’honneur

Le texte doit contenir une phrase explicite telle que : « Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’hébergeant], déclare sur l’honneur héberger à mon domicile, situé au [adresse complète], Monsieur/Madame [Nom et prénom de la personne hébergée] depuis le [date de début d’hébergement] ».

Attention : Cette mention engage la responsabilité civile et pénale de l’hébergeant, qui devra être capable de justifier cette déclaration en cas de contrôle.

4. Documents justificatifs à joindre

Pour renforcer la vérifiabilité de l’attestation, il est conseillé d’annexer certains documents :

• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer, taxe d’habitation, etc.
• Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport)
• Eventuellement, un justificatif prouvant la relation entre l’hébergeant et l’hébergé (certificat de famille, courrier officiel, etc.)

5. Date et signature

Pour valider juridiquement ce document, il est indispensable d’y apposer une signature manuscrite accompagnée de la date précise de rédaction. Cette formalité confirme que toutes les informations mentionnées sont données en toute bonne foi.

Tableau récapitulatif des documents et informations indispensables

Conseils pratiques pour la rédaction

1. Rédigez l’attestation à la main ou de façon digitale, mais la signature doit impérativement être manuscrite.
2. Utilisez un langage clair et précis pour éviter toute ambiguïté.
3. Conservez une copie de l’attestation et des justificatifs pour d’éventuelles vérifications.
4. Vérifiez l’exactitude des informations fournies, car une fausse déclaration peut entraîner des sanctions juridiques.
5. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel du droit.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ?

C’est un document écrit où une personne déclare héberger quelqu’un à son domicile. Il sert souvent à prouver un lieu de résidence.

Pourquoi rédiger une attestation sur l’honneur ?

Elle permet de confirmer une situation d’hébergement pour des démarches administratives telles que la demande de papiers officiels.

Quels éléments doit contenir l’attestation ?

La déclaration doit mentionner l’identité de l’hébergeant et de l’hébergé, l’adresse complète, la durée d’hébergement et la date de rédaction.

Faut-il signer l’attestation sur l’honneur ?

Oui, la signature de l’hébergeant est obligatoire pour valider le document. Elle certifie l’exactitude des informations.

Où utiliser cette attestation ?

Elle est souvent requise par les administrations pour des demandes de carte d’identité, de logement, ou d’aides sociales.

Points clés pour rédiger une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

• Identité complète de l’hébergeant (nom, prénom, date de naissance)
• Adresse complète du lieu d’hébergement
• Identité complète de la personne hébergée
• Durée précise de l’hébergement (dates de début et éventuellement de fin)
• Formulation claire de la déclaration, par exemple : « Je soussigné(e)… déclare héberger… »
• Signature manuscrite de l’hébergeant
• Date et lieu de rédaction de l’attestation

Vous avez des questions ou souhaitez partager votre expérience ? N’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous ! Pour approfondir, consultez également nos autres articles sur les démarches administratives sur notre site.